Conditions générales

Toute commande, même enregistrée par nos agents ou représentants, n’est contraignante que si elle est expressément et par écrit acceptée par nos soins. L’annulation d’une commande n’est pas possible, sauf accord écrit préalable. Les acomptes éventuellement versés ne seront dans ce cas pas remboursés.

Les biens/services sont livrés dans le délai mentionné dans le contrat. Les biens restent la propriété de Motron NV jusqu’au paiement complet du principal, des frais et des intérêts. Toutefois, les risques de perte ou de destruction sont entièrement supportés par l’acheteur dès la vente du bien.

L’acheteur doit garantir que les biens et/ou services puissent être livrés et installés normalement par Motron NV au lieu et à la date convenus, notamment en assurant l’accessibilité du lieu de livraison. À défaut, l’acheteur est tenu d’indemniser Motron NV pour tous dommages, y compris les temps d’attente, frais de garde et coûts de conservation.

L’acheteur doit vérifier immédiatement les biens/services livrés. Tout défaut doit être signalé par écrit et par courrier recommandé dans les sept jours calendrier suivant la livraison. Passé ce délai, Motron NV ne répond que des vices cachés rendant le bien impropre à l’usage prévu, pour autant que les biens n’aient pas été transformés et que Motron NV connaissait ou devait connaître le vice. L’acheteur doit informer Motron NV par courrier recommandé dans les sept jours suivant la découverte du vice caché, en décrivant celui-ci en détail. Les plaintes pour vices cachés ne suspendent pas l'obligation de paiement.

Sauf stipulation contraire, Motron NV n'est tenue à aucune indemnisation, directe ou indirecte, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. La responsabilité est en tout état de cause limitée à la valeur facturée. Aucune indemnité ne sera due pour les dommages indirects tels que, sans s’y limiter, perte de revenus, de contrats, coûts de capital, baisse de rendement ou autres dommages directs ou indirects, tant envers l’acheteur que des tiers. Motron NV n’assume aucune responsabilité pour les fautes de ses préposés, même en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Sauf accord écrit, les factures sont payables comptant. En cas de non-paiement, le montant dû sera majoré de plein droit, sans mise en demeure, d’un intérêt annuel de 12% et d’une indemnité forfaitaire de 10% (minimum 500 EUR). Tout défaut de paiement rend immédiatement exigibles les factures en cours et autorise Motron NV à suspendre les livraisons ou à résilier le contrat.

En cas de manquement contractuel de l’acheteur, Motron NV peut, après mise en demeure restée sans effet utile dans les huit jours ouvrables, suspendre ses obligations ou résilier le contrat sans intervention judiciaire, sans préjudice du droit à indemnisation.

Tous nos contrats sont soumis au droit belge. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers.